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MinuteBuzz SAS, société par actions simplifiée,

SIREN : 528 147 978 R.C.S

Au capital de 23 237 euros,

Dont le siège social est 128 rue La Boétie 75008 Paris

Le Directeur de la publication est Maxime Barbier, mandaté par Laure Lefevre, présidente de la société éditrice.

 

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Hébergement :

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Gandi, RCS Paris B 423 093 459 Code APE 63111Z – N° TVA: FR81423093459, dont le siège social est domicilié au 63 boulevard Massena 75013 Paris.

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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

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La consultation du Site entraine l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme “l’Utilisateur”.

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Description du Site

Le Site propose tous les jours gratuitement à l’Utilisateur un concentré des sujets les plus divertissants et impressionnants du web. Tout ce qui buzz est sur MinuteBuzz.

L’Utilisateur peut consulter le contenu proposé par le Site et il peut aussi lui même proposer des sujets: il lui suffit de devenir membre en créant un “Compte” via le Facebook Connect, et de soumettre des liens URL qui seront remontés au Site. Un lien URL est défini comme un “Post” et cette fonctionnalité est définie comme le “Service”.

 

Modération du Site

Chaque Post est soumis à la modération de la rédaction du Site. Tous les Posts de l’Utilisateur sont affichés dans sa page personnelle.

Un Post accepté par la rédaction est ensuite inséré dans le flux des Posts proposés par la communauté, accessible dans la rubrique “La sélection de la rédaction” et par l’onglet “La communauté”.

Si un contenu avait été refusé et l’Utilisateur souhaiterait avoir plus d’explications sur la raison de ce refus, il peut contacter le Site à: contact@minutebuzz.com.

 

Règles générales sur la diffusion des contenus par l’Utilisateur

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Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les Utilisateurs, tout contenu posté par l’Utilisateur contenant ces éléments ci-dessous sera refusé par le Site et le compte de l’Utilisateur sera désactivé immédiatement sans que cela ne fasse naître au profit de l’Utilisateur un quelconque droit:

  • tout contenu qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires,

  • tout contenu contraire au bon fonctionnement du Site: virus, téléchargements, etc.

  • tout contenu contraire au respect des droits de propriété intellectuelle (texte, images, graphiques, vidéo et contenus audio, publicités),

  • tout contenu ne respectant pas la vie privée, les bonnes mœurs, la personne humaine et sa dignité, l’égalité entre hommes et femmes et la protection des enfants et des adolescents : pornographie, pédophilie, incitation à la haine raciale, trouble de l’ordre publique, etc.,

  • à l’esprit de la publication: dont le spamming publicitaire, le junk mail ou chainmail, les trolls et doublons

  • tout contenu susceptible de troubler ou choquer les lecteurs

En outre, l’Utilisateur encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux qu’il aura mis en ligne (amende et peine de prison et paiement de dommages et intérêts).

 

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