Financement de la campagne : qui passe à la caisse ?

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Si la France est très longtemps restée le seul pays européen sans législation sur le financement des campagnes électorales, elle a rattrapé son retard en 1988 et adopté depuis 5 lois sur le sujet ! Vous l'aurez compris, financer sa campagne pour l'élection présidentielle n'est plus une mince affaire. Les comptes font en effet l'objet d'un contrôle rigoureux effectué par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Avant l'élection de 2007, ce contrôle relevait du Conseil constitutionnel, lequel a toujours validé les comptes des candidats, à l'exception de celui de Jacques Cheminade en 1995.

Voici donc quelques règles que les candidats doivent respecter :

  • Établir un compte de campagne, retraçant les dépenses et recettes des douze mois précédant l'élection.
  • Désigner un mandataire financier (personne ou association de financement électoral), chargé de percevoir les recettes et d'effectuer les dépenses à sa place.
  • Les personnes morales (entreprises, associations,…) ne peuvent plus financer la campagne, à l'exception des partis et organisations politiques.
  • Les personnes privées peuvent participer, à hauteur de 4 600 € maximum.

La loi fixe aussi un plafond de dépenses, établi par le ministère de l'Intérieur. S'il n'est pas encore déterminé pour 2012, il s'élevait en 2007 à 16,066 millions d'euros pour le premier tour, et 21,594 millions pour le second (dépenses du premier tour incluses).

À titre d'exemple, en 2007, le coût total de la campagne présidentielle s'élevait à 21 175 141 € pour Nicolas Sarkozy, à 20 815 003 € pour Ségolène Royal, et à  9 745 197 € pour François Bayrou.

Par souci d'équité, l'État prend en charge certaines dépenses de campagne : publicité télévisée, affichage électoral, impression des bulletins de vote…

Tous les candidats ayant les 500 signatures reçoivent également une avance forfaitaire pour leurs dépenses de campagne, qui s'élevait à 153 000 euros en 2007. Au-delà, l'Etat rembourse les frais engendrés en fonction des résultats du candidat :

  • S'il a moins de 5 % des suffrages exprimés au 1er tour, l'État le remboursera à hauteur du vingtième du montant du plafond. (ce qui équivalait à 842 550 € en 2007)
  • S'il a plus de 5 % des suffrages sans être au second tour, la subvention était de 8,42 millions d'euros en 2007.
  • S'il est au second tour, ses dépenses sont remboursées à hauteur de 50 % maximum du plafond, ce qui équivalait à 11,25 millions d'euros en 2007.

Sources : Sénat.fr, 20 minutes et Quoi.info

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