Hadopi passe la seconde, les premiers dossiers arrivent devant les juges

Commentaire(s)

Certains pensaient que la Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur internet (Hadopi) ne saisirait pas la justice en période électorale, afin de ne pas gêner la campagne de Nicolas Sarkozy. Ils avaient tort ! Le Point révèle aujourd'hui que la Hadopi a transmis les premiers dossiers de « téléchargeurs » récidivistes devant les juges, un peu partout en France ce lundi.

L'organisme créé pour lutter contre le téléchargement illégal engage ainsi sa phase répressive, après avoir envoyé deux e-mails d'avertissement aux internautes concernés. Des informations que la Hadopi a confirmées au Nouvel Observateur,  « Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes, a-t-on déclaré à l'hebdomadaire.

Depuis sa création, la Hadopi a envoyé 736 000 e-mails d'avertissement et 62 000 courriers recommandés d'avertissement. Une dizaine d'internautes auraient refusé de se montrer plus sages, voyant ainsi leur dossier transféré au parquet. Pour rappel, les personnes concernées encourent jusqu'à 1 500 euros d'amende ainsi que la suspension de leur accès à internet pour un mois au maximum. Reste à connaître la décision des juges confrontés à leurs dossiers.

Source : Le Nouvel Observateur et Le Point

Retrouvez tous les articles des catégories Actualité et Web 2.0

x Lire l'article